Bonjour,
Nouvellement inscrit sur le forum, Nous venons de faire installer une veranda dans notre maison en région bordelaise.
J'ai cherché dans le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à la question que j'ai sur les documents à joindre à la DACCT.
Je me permets donc d'ouvrir un nouveau sujet (probablement traité ailleurs).
La surface de la veranda est de 17m2, pour une surface totale de la maison de 200 m2, le projet a donc fait l'objet d'une DP, avec plan d'architecte.
Dans le CERFA 13408-13, il est demandé de fournir différents documents, en fonction des caractéristiques du projet.
Cependant, je n'arrive pas à comprendre ce que s'applique à notre cas.
Si quelqu'un sait m'éclairer, ce serait super ?
Merci d'avance
Vous avez un projet de véranda ?
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Document à joindre à la DACCT
Re: Document à joindre à la DACCT
salut !
Une explication ici : https://www.service-public.gouv.fr/part ... oits/F1997
Une explication ici : https://www.service-public.gouv.fr/part ... oits/F1997

