récupération acompte si refus véranda

[lambarno]

bonjour à tous,

nouveau sur le forum, donc petite présentation.

nous souhaitons procéder à une extension de notre maison et avons choisi la réalisation d'une véranda.
après avoir contacté plusieurs vérandalistes ( 4 au total) notre choix c'est porté sur Akena.
il s'agira d'une véranda Coccon de 20m2 avec toit mono pente en finition HP93, avec un pignon en clin et le reste en baie vitrée.

Akena a un service XY qui gère les démarches administratives, nous allons faire appel a leur service pour élaborer notre déclaration préalable.
Le projet semble conforme à notre PLU (zone A), mais nous sommes dans le vexin francais et L'Architecte des batiments de france est parfois capricieux parait-il.

ma question est la suivante; que se passe t'il si une fois l'acompte versé (30% prix final) le projet est définitivement refusé par l'ABF ou la mairie?
l'acompte peux t-il être récupérer auprès d'AKENA?
Pour ceux qui ont signé chez Akena ( où autre d'ailleurs ) existe t'il une clause au contrat qui permette de récupérer son acompte en cas de refus par l'administration?
il s'agit d'une grosse somme et on ne sait jamais ....

merci pour vos réponses
bien à vous

[Jb85660]

Normalement oui, tout refus d un organisme quelqu il soit annule le projet et donc ils doivent vous rendre l'acompte. C est normalement la loi

[lambarno]

Merci de ta réponse
Effectivement cela semble logique maisnje préfère être prudent au vu des sommes engagées
Je regarderais les conditions de vente ça doit être spécifié j’imagine …

[js-martin]

Oui, cela doit être dans ton contrat.

[lambarno]

oui je vous confirme il y un bien une condition suspensive dans le contrat
merci