Forum Véranda

Quelqu'un a t'il déjà reçu une redevance d'archéologie préventive?

Je ne connaissais pas : mais un changement en 2013 semble avoir eu lieu :

http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 2286.xhtml

Travaux concernés
La redevance d'archéologie préventive doit être versée, qu'il y ait fouille ou non, pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol :

- soumis à autorisation ou déclaration préalable, qui créent plus de 5 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol ou

- donnant lieu à une étude d'impact (carrières par exemple).

Il faut compter 3€/m2 environ : soit environ 60€ pour une véranda de 20m2 si j'ai bien compris leurs calculs.

Pas mal JS ton calcul semble bon, moi un peu plus de 150 euros pour 54m carre, aie aie aie ...Lol

oui, cela marche dans ton cas... que de taxes !!! Heureusement que la France est un beau pays !

Et voilà 54 euros de redevance archéologique reçu ce matin 15 Janvier 2015 et 677 de taxe d'aménagement

Pourtant j'ai rien trouvé dans les fondations....

Bonjour,

Vu la nature de la taxe, on devrait tous aller déposer des sacs de remblais dans les trésoreries public pour protester contre ce que je qualifierais comme du vol déguisé ! Après-tout, ils l'ont acheté ce remblais, il n'ont qu'à en assumer la propriété Juste retour des chose, non ?

Bonjour
La redevance d'archéologie préventive (RAP) permet de financer les diagnostics archeoloqiques prescrits par l'Etat sur les zones "archeologiquement sensibles". Même si aucun diagnostic n'est réalisé chez vous, la RAP est due par tout aménageur déposant un permis de construire. Ça permet, dans le cas des diagnostics, de répartir les coûts ( pour les fouilles archéologiques c'est une autre histoire) car c'est notre patrimoine à tous.
Évidemment, payer une taxe ne fait jamais plaisir mais cette dernière (qui vous en conviendrez est la moins chère du lot) a vraiment son utilité... elle nous permet de sauvegarder un minimum notre patrimoine avant que ce dernier ne soit irrémédiablement détruit.
Voilà j'espère que ce début d'explication vous permettra, si ce n'est d'être content de la payer du moins de mieux comprendre cette taxe et son utilité

Celhan

Bonjour à tous,
petite précision sur l'affectation du sous sol. Que faut il comprendre.

Il y a affectation du sol lorsque les travaux affecte le sous sol pour une profondeur supérieur ou égale à 50 cm.

Une véranda sur terrasse existante n'est pas redevable de la RAP puisque le sous sol n 'est pas affecté, il en est de même si les fondations sont inférieur ou égale à 50 cm.

Il faut préciser sur le formulaire de déclaration des surfaces taxables, dans la rubrique correspondant à la RAP que les travaux n'affectent pas le sous sol.

Cordialement

ManSam