Bonjour, merci de votre réponse.
Il y a erreur à partir du moment ou le gestionnaire met en doute le fait que le jardin soit privatif et rajoute des éléments à l'ordre du jour découlant de cette considération.
Dans le descriptif des lots du RdC il apparaît clairement indiqué que la terrasse jardin ...
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- 29 avr. 2023 10:19
- Forum : Demande d'autorisation
- Sujet : création véranda sur jardin privatif et modification RdC
- Réponses : 8
- Vues : 18466
- 29 avr. 2023 00:34
- Forum : Demande d'autorisation
- Sujet : création véranda sur jardin privatif et modification RdC
- Réponses : 8
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création véranda sur jardin privatif et modification RdC
Bonjour à tous,
j'habite un appartement en RdJ et je prévois de faire construire une véranda sur une partie de mon jardin privatif (jardin-terrasse qui apparaît dans le descriptif du lot dans le RdC et dans le titre de propriété).
Or suite à ma demande d'autorisation de travaux affectant façade ...
j'habite un appartement en RdJ et je prévois de faire construire une véranda sur une partie de mon jardin privatif (jardin-terrasse qui apparaît dans le descriptif du lot dans le RdC et dans le titre de propriété).
Or suite à ma demande d'autorisation de travaux affectant façade ...