Bonjour,
nous avons donc un projet de véranda de 18 m² dans le Maine et Loire.
Pour ce projet j'ai organisé une mini-consultation des entreprises, avec pré-sélection des futurs candidats, en janvier 2017. Pré-sélection de Rénoval, Concept -alu et Akena.
Le but étant d'obtenir le meilleur rapport ...
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- 25 févr. 2017 10:14
- Forum : Présentation des membres
- Sujet : Présentation - projet de véranda 18m² - Akena 49(85)
- Réponses : 2
- Vues : 4225
- 14 févr. 2017 18:38
- Forum : Fiscalité
- Sujet : Redevance d'archéologie préventive
- Réponses : 7
- Vues : 28142
Re: Redevance d'archéologie préventive
Bonjour à tous,
petite précision sur l'affectation du sous sol. Que faut il comprendre.
Il y a affectation du sol lorsque les travaux affecte le sous sol pour une profondeur supérieur ou égale à 50 cm.
Une véranda sur terrasse existante n'est pas redevable de la RAP puisque le sous sol n 'est pas ...
petite précision sur l'affectation du sous sol. Que faut il comprendre.
Il y a affectation du sol lorsque les travaux affecte le sous sol pour une profondeur supérieur ou égale à 50 cm.
Une véranda sur terrasse existante n'est pas redevable de la RAP puisque le sous sol n 'est pas ...