bonjour
La nouvelle surface de plancher remplace la SHON et la SHOB "Depuis le 1er janvier 2012 "
pour les permis de construire ou déclaration préalable de travaux .
le seuil de 20 m² est porté à 40 m² pour les projets situés dans les zones urbaines où un plan local d'urbanisme ou d'un document ...
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- 21 août 2012 18:03
- Forum : Demande d'autorisation
- Sujet : Passage à 40m2 pour la demande préalable de travaux
- Réponses : 11
- Vues : 22901